à propos CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

MAISON BALZAC SAS

Société par actions simplifiée au capital de 27.000 €
Dont le siège est sis 12, rue Martel
75010 PARIS
Tél : +33 (0)1 55 32 34 16
E-mail : balzac-et-vous@balzac-paris.fr
TVA intra communautaire : FR 79 801504879
RCS : 801 504 879 00025
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.balzac-paris.fr/,

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.balzac-paris.fr/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- par carte bancaire  (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), grâce au serveur sécurisé de la Banque HSBC et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
- par Paypal.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

  • créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • choisir et valider son mode de paiement

 

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.


Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.


Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés dans le monde entier.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit, préalablement à la commande.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 6. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez nous retourner un produit présentant un défaut ou un problème de qualité dans les 6 mois suivant la date d'achat. Pour cela, merci de nous contacter à cette adresse  : balzac-et-vous@balzac-paris.fr

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 12, rue Martel
75010 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : balzac-et-vous@balzac-paris.fr

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « BALZAC PARIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°3815099). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BALZAC PARIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BALZAC PARIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : [En attente d’attribution].

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : 12, rue Martel
75010 PARIS .

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

ARTICLE 11. DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge de Balzac Paris, sauf si les produits d'une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande est livrée hors France métropolitaine.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir téléchargé le bon retour dans l'espace "Mon compte".

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesures.

      ARTICLE 12. RÉGLEMENT CALENDRIER DE L'AVENT

Règlement du jeu-concours instagram « Calendrier de l’Avent » du 1 décembre 2019 au 24 décembre 2019

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société MAISON BALZAC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 504 879, au capital de 37.800,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue Martel 75010 Paris, représentée par Chrysoline de Gastines, co-gérante de la SARL Gramme Holding, Présidente de MAISON BALZAC, domiciliée en cette qualité audit siège (ci-après désignée, « la Société organisatrice »)

Organise, du 1er décembre 2019 au 24 décembre 2019 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Le Calendrier de l’Avent » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site internet balzac-paris.fr/

Chaque jour, un de ces lots sont à remporter par le gagnant du présent Jeu- concours :

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Payzac, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Eric Chevalier.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, au Château de Raray, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Laurène Giudicelli.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure La Parisienne, avec petits déjeuners, à Rives en Seine, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Jeanne Lozay.

  • 1 place pour un week-end Yoga & Astro du 10 au 12 janvier 2020 à Saint Lucien, d’une valeur unitaire de 390 TTC, offert par Séverine Bugeon.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Dinard, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Valérie-Anne Laudet.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Megève, d’une valeur unitaire de 30 à 600 TTC, offert par Louise Antigny.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 22 novembre 2019 au 26 avril 2020 hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Val Thorens, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Laurine Bourda.

  • 1 séjour de 2 nuitées en chambre double classique petits déjeuners inclus à valoir sur les mois de janvier, février et mars de l'année civile 2020, à Paris, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Vanessa Scoffier.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur les mois de janvier, février et mars de l’année civile 2020, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Le méjat, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Emilie Ergoll.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Ars-en-Ré, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Marina Ducharme.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners. Offre valable pendant 6 mois (hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires), à Honfleur, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Hélène Boumelit.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Reims, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Anabelle Brun.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Sorrus, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Anne-Marie De Gastines.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 1er décembre 2020 au 26 mars 2020, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Marseille, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Thomas Lecointe.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Caen, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Laurence du Tilly.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Cibert, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Célia Ilturralde.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Bordeaux, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Louise Antigny.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners. Offre valable pendant 6 mois (hors week-ends, jours fériés et vacances scolaires), à Etretat, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Hélène Boumelit.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du 13 décembre 2019 au 13 avril 2020 hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilité, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Courchevel, d’une

valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Laurine Bourda.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Saint Malo, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Valerie-Anne Laudet.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir du du 15 avril au 15 juin 2020 et du 15 octobre au 30 novembre 2020 sous réserve de disponibilités au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Crillon le Brave, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Bertille Saudrais-Petit.

  • un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, au sein d’une chambre supérieure, avec petits déjeuners, à Pontaubert, d’une valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Louise Antigny.

  • Un séjour de 2 nuitées pour 2 personnes à valoir sur l’année civile 2020 au sein d’une chambre double, à valoir du 23 décembre 2019 au 1 mars 2020, à Loisons sur crequoise, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Marine Dubrulle.

  • Un séjour de 1 nuitée pour 4 personnes à valoir sur l’année civile 2020 hors juillet et août, ponts et jours fériés, ainsi que certains samedi au sein d’une chambre supérieure, à Perche, d’une valeur valeur unitaire de 30 à 1000 TTC, offert par Arnaud Doin.

    « certaines conditions quant aux dates de réservation pouvant être ajoutées au gré de chaque partenaire ».

    Le lot du jour à remporter sera explicité chaque jour, entre le 1er décembre 2019 et le 24 décembre 2019, par la Société organisatrice, sur une publication de son compte Instagram « balzacparis » aux 249.000 abonnés, et sur son site internet « https://www.balzac-paris.fr/ ».

    ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également des gains qu'il aurait pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 La participation au Jeu est ouverte du dimanche 1er décembre 2019, 9 heures, heure de Paris, au mardi 24 décembre 2019, 23h59, heure de Paris, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.

Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur internet, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.

L’accès au Jeu est possible depuis un ordinateur, smartphone ou tablette, munis d’une connexion internet.

3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion : - des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs...) ;

- des participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (nom, prénom, adresse email), ou qui les auront justifiées de manière inexacte, incomplète ou au mépris du présent Règlement ; en cas de contestation, seules les données saisies par le participant lors de l’inscription au Jeu font foi ;

- des internautes ayant participé plusieurs fois au Jeu, notamment par l’utilisation de multiples adresses emails pour la même personne ;
- des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant ;

- des participants refusant d’être abonné à une newsletter d’un partenaire de la Société organisatrice ;

Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.

3.3 Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, pseudonyme et email dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.

3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société organisatrice, à tout moment.
La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique et la loyauté et la sincérité de chaque participant, en sollicitant directement du participant sa justification des conditions susvisées. Tout gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de ses gains.

Il devra, le cas échéant, procéder au remboursement du lot qui lui aura été envoyé dans le cadre du Jeu ; ce remboursement devant être adressé à la Société organisatrice.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit se rendre sur le compte Instagram de la Société organisatrice « balzacparis », aimer la publication concernée exposant le lot à gagner et pour lequel il veut participer et la commenter publiquement en invitant, par un « tag », deux personnes de ses amis du réseau Instagram à participer au même jeu-concours.

Il doit, en outre, s’abonner à la page Instagram de la Société organisatrice « balzacparis » et s’abonner à la page Instagram du partenaire du jour de la Société organisatrice, qui propose le lot à gagner.

L’internaute doit accepter que la Société organisatrice utilise son adresse email pour la diffuser à ses partenaires, dans le cadre d’un opt-in.

Une fois le formulaire validé, si le participant se désabonne de l’inscription à une des pages Instagram ou supprime une de ses interactions avec la publication présentant le lot à gagner, sa participation n’est pas prise en compte.

L’internaute pourra se désinscrire de la liste d’envoi et/ou accéder à la modification/suppression de ses données personnelles, suivant les modalités définies à l’article 9 du présent Règlement. Toutefois, si l’internaute se désinscrit avant le tirage au sort du Jeu, sa participation ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT A LA CLOTURE DU JEU 5.1 Le lot correspond à une valeur unitaire située 30 et 1000 TTC.

Chaque lot n’est pas échangeable contre d’autres lots, ou contre leur valeur en chèques ou en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.

La Société organisatrice tire au sort le nom du gagnant du lot, parmi les participants, à la fin du Jeu.

5.2 Par ailleurs, le participant accepte que son identité soit divulguée par la Société organisatrice, ou un de ses partenaires quant à ce Jeu, pour la communication relative à son Jeu, sur son site internet, sa page Facebook et sa page Instagram.

A l’issue du Jeu, le gagnant sera contacté par la Société organisatrice par email sur l’adresse email indiquée lors de la participation au Jeu ou sur son compte Instagram.
Le lot sera mis à disposition du gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura alors déclarées à la Société organisatrice et selon les modalités communiquées à la Société organisatrice, par email.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans la semaine de l’envoi de l’email, ses gains seront perdus.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La photographie, les produits photographiés et les noms des produits et/ou de ses distributeurs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Société organisatrice, et/ou ses partenaires, sont soit titulaires, soit licenciés, de ces droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’internaute n’est autorisé à

exploiter ces droits en dehors de l’autorisation concédée dans le cadre du présent Règlement.

ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT

Ce jeu concours est sans obligation d’achat. Un achat n’augmentera pas les chances de gains du participant.

Les participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,

(2) de la date de début et de fin du Jeu,
(3) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(4) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal), (5) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au site ou à Instagram, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.

La Société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL, VDSL ou fibre) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à internet pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.

Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :

MAISON BALZAC 12 rue Martel 75010 Paris

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi) ou illisible ou avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le concernant (adresse email).

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont principalement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité, par voie postale, à la société MAISON BALZAC, 12 rue Martel 75010 Paris

Le participant dispose également, d’un droit de définir des directives particulières auprès du responsable de traitement concernant le sort des données qui peut s’exercer selon les mêmes modalités. Dans ce cadre, les directives peuvent porter sur la conservation, l’effacement et/ou la communication après décès. Il a également la possibilité de faire enregistrer auprès d’un tiers désigné par décret ses directives générales concernant le sort de l’intégralité de ses données après son décès.

Toutefois, en renseignant son adresse email, l’internaute accepte que son adresse mail soit transmise aux partenaires de la Société organisatrice pour ce Jeu, dans le cadre d’un opt-in.

Ces informations font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et ses partenaires au présent Jeu, aux fins de gestion de la relation commerciale avec leurs clients et prospects, notamment en vue de mieux les connaître, de leur transmettre des communications commerciales adaptées et personnalisées, de solliciter leur avis.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y

contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du gagnant.

En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsable du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas ses prix.

La Société organisatrice ne sera par ailleurs pas responsable en cas : d’accident lié à l’utilisation de la dotation,

d’intervention malveillante,
de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourrait affecter

le bon déroulement du Jeu
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier le lot si des

circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.

Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole de Lille, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie.

Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu. 

ARTICLE 13. RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 14. INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 15. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l’exception de l’annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

 

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